Conditions générales d’utilisation du service Qorinavestel
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme de recommandations automatisées Qorinavestel.
7 janvier 2026
Acceptation des conditions
Toute utilisation de la plateforme implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales. Si vous refusez une partie des termes, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Certains termes revêtant une importance légale sont définis ci-dessous pour une meilleure compréhension.
- « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant à la plateforme Qorinavestel.
- « Plateforme » désigne le site web, les interfaces et outils digitaux fournis par Qorinavestel.
- « Recommandation automatisée » signifie toute suggestion générée par nos algorithmes d’intelligence artificielle.
- Services proposés via la plateforme sous réserve des limitations définies.
Utilisation du service
L’accès à la plateforme est réservé à des personnes majeures capables juridiquement, pour des usages conformes à la réglementation.
Admissibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos services et disposer de la capacité juridique requise.
Aucune inscription n’est acceptée pour les mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à l’exactitude des informations fournies et à une utilisation loyale de la plateforme.
- Ne pas usurper l’identité de tiers lors des échanges ou de l’inscription.
- Assurer la confidentialité de vos identifiants et mots de passe.
- Respecter la législation applicable et éviter tout usage frauduleux du service.
- Ne pas porter atteinte à la sécurité, la fiabilité ou la performance de la plateforme.
Usages interdits
Toute utilisation détournée du service est strictement prohibée.
- Usage à des fins de contournement de la loi ou d’activité illicite.
- Extraction massive non autorisée de données présentes sur la plateforme.
- Propagation de virus, malwares ou toute tentative de sabotage technique.
- Collecte ou partage non autorisé de données personnelles d’autres utilisateurs.
- Diffusion de contenus injurieux ou discriminatoires.
Propriété intellectuelle Qorinavestel
Tous les contenus, logos, marques et technologies présents sur la plateforme sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite de Qorinavestel.
Contenus utilisateurs
Tout contenu transmis à la plateforme doit respecter la législation en vigueur et ne pas nuire à Qorinavestel ou à des tiers.
Droits sur vos contenus utilisateurs:
Vous conservez vos droits sur les contenus transmis, mais accordez à Qorinavestel une licence d’utilisation pour l’exploitation courante du service.
Politique de confidentialité Qorinavestel
Notre engagement de confidentialité vous garantit un traitement sécurisé et transparent de vos données personnelles. Consultez la politique complète pour connaître vos droits. Voir la politique
Mise en garde et limitations
Certaines informations ou suggestions n’ont qu’une valeur indicative.
Absence de garantie:
Les recommandations générées par l’IA ne constituent pas une garantie de performances ou de résultats. Past performance doesn't guarantee future results.
Limite de responsabilité
Qorinavestel ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation faite par l’utilisateur des recommandations fournies.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Qorinavestel en cas de préjudice causé par un usage non conforme à ces conditions.
Résolution des litiges et médiation
En cas de différend, un règlement amiable sera privilégié avant toute action judiciaire.
Arbitrage
À défaut d’accord, tout litige pourra être soumis à un mode alternatif de résolution, dont l’arbitrage.
La juridiction compétente est celle du siège social de Qorinavestel en France.
Plateforme européenne de règlement en ligne
Vous pouvez aussi recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR).
Découvrir la plateforme ODR: Découvrir la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique à toute utilisation du service Qorinavestel.
Résiliation
Qorinavestel se réserve le droit de suspendre l’accès sans notification préalable en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Qorinavestel peut modifier à tout moment les conditions générales, la version en vigueur est affichée sur le site.
Nullité partielle
Si l’une des clauses est jugée non valide, les autres restent pleinement applicables.
Contrat complet
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Qorinavestel et l’utilisateur.
Contactez Qorinavestel pour tout renseignement
Pour toute demande relative aux conditions d’utilisation, contactez-nous.
Adresse e-mail: content@qorinavestel.sbs
Téléphone: +33 5 36 59 71 19
Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date de prise d’effet: 7 janvier 2026
Version: 1.1